Paiement Initial pour la Confirmation de la Convention
Paiement Initial pour la Confirmation de la Convention
Le FRANCHISÉ devra procéder à un paiement initial de 500 $ plus taxes lors de la signature de la Convention de Franchise Conformité Prévention Incendie Québec Inc. (CPI).
Ce montant sert à confirmer la ratification et l'acceptation de la convention, ainsi qu'à couvrir les frais associés à la commande des articles nécessaires, lesquels seront ultérieurement remis au franchisé. Ce paiement valide l'engagement contractuel du franchisé envers CPI, et ne sera remboursable sous aucune condition.
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